Loi 1/2007, du 31 janvier, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des travaux de projet et de réalisation des adaptations et agrandissements nécessaires de la Station d'épuration des eaux usées nord-occidentale, dans la paroisse de La Massana · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 9.414.222,51 euros est approuvé, destiné à l'appel d'offres pour les travaux de projet et de réalisation des adaptations et agrandissements nécessaires à la Station d'épuration des eaux usées nord-occidentale, dans la Paroisse de la Massana, imputé au poste budgétaire 220 Département Urbanisme et Aménagement du territoire - 220 Travaux publics - 60390 Autres machines et équipements - 1198/0000000005 Construction (stations d'épuration).
Art. 1 de la Loi 1/2007, du 31 janvier, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des travaux de projet et de réalisation des adaptations et agrandissements nécessaires de la Station d'épuration des eaux usées nord-occidentale, dans la paroisse de La Massana, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2007/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.