Loi 1/2007, du 31 janvier, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des travaux de projet et de réalisation des adaptations et agrandissements nécessaires de la Station d'épuration des eaux usées nord-occidentale, dans la paroisse de La Massana · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finançarà mitjançant l'endeutament, donat que no es poden reduir partides pressupostàries, per manca de disponibilitat econòmica.

En vigueur depuis le 21/02/2007 · texte original · Loi 1/2007, du 31 janvier, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des travaux de… (BOPA 2007-02-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 1/2007, du 31 janvier, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des travaux de projet et de réalisation des adaptations et agrandissements nécessaires de la Station d'épuration des eaux usées nord-occidentale, dans la paroisse de La Massana, dans sa rédaction en vigueur au 21/02/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2007/art-2?data=2007-02-21

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