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Loi 1/2006, du 9 mars, du budget pour l'exercice 2006 · bopa.mca.ad

Loi

Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 25

Actualització dels preus públics de tramitacions administratives del Govern d'Andorra Amb efecte des de l'entrada en vigor d'aquesta Llei, els preus públics de tramitacions administratives del Govern d'Andorra s'augmenten d'acord amb l'índex de preus de consum sobre la quantia exigida l'any 2005.

En vigueur depuis le 05/04/2006 · texte original · Loi 1/2006, du 9 mars, du budget pour l'exercice 2006 (BOPA 2006-04-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 de la Loi 1/2006, du 9 mars, du budget pour l'exercice 2006, dans sa rédaction en vigueur au 05/04/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2006/art-25?data=2006-04-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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