Demande d'informations périodiques

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Communiqué technique n° 255/21-EB ter Demandes d'informations périodiques

Nous faisons référence au Communiqué technique de l'AFA n° 255/21 bis, par lequel une série de modifications ont été introduites au Communiqué 255/19 relatif à la transmission des informations périodiques à envoyer à l'AFA.

Le présent Communiqué a pour objet d'introduire les modifications suivantes en ce qui concerne la transmission des informations périodiques à transmettre à l'AFA :

1) L'effectif F20.07.1 « Geographical breakdown by residence of the counterparty of loans and advances other than held for trading to non-financial corporations by NACE codes » doit être transmis trimestriellement également sur base individuelle.

2) En ce qui concerne l'effectif « Commentaires transmission » : a. De nouveaux concepts sont introduits. b. Une nouvelle transmission de cet effectif est établie afin d'informer des ajustements et des reclassements de la transmission relative au cluster « Annuel – données auditées » par rapport à la transmission relative au cluster trimestriel du 31 décembre. c. Est joint un guide comportant l'explication de ce qui doit être inclus dans chaque poste ainsi que la clarification de certains aspects : Doivent être transmis, pour chacun des paragraphes de l'effectif, les arguments et les explications permettant de comprendre les motifs pour lesquels la variation s'est produite. En ce sens, l'effectif doit inclure des arguments relatifs à la variation par rapport à la période précédente déclarée, qu'il s'agisse de la transmission mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle ou annuelle auditée : o les commentaires relatifs aux informations déclarées dans le cluster mensuel doivent contenir des explications des variations mensuelles ; o les commentaires relatifs aux informations déclarées dans le cluster trimestriel doivent contenir des explications des variations trimestrielles, semestrielles ou annuelles selon la périodicité de l'effectif ; et o les commentaires relatifs aux informations déclarées dans le cluster annuel audité doivent être transmis dans deux effectifs : comportant les explications des variations annuelles par rapport aux données auditées de l'année précédente, et comportant les explications des différences entre la transmission relative au cluster « Annuel - données auditées » par rapport à la transmission relative au cluster trimestriel du 31 décembre. Les arguments et les descriptions demandés dans cet effectif doivent non seulement faire référence aux effectifs transmis au cours de la période, mais également aux principaux mouvements et faits marquants que l'entité estime devoir porter à la connaissance de la présente Autorité afin d'en faciliter l'analyse et la compréhension. La finalité de ce point est de réduire le nombre de modifications ou d'explications supplémentaires que l'AFA demande aux entités respectives afin de rendre les communications plus efficientes. Cet effectif est disponible sur le site web de l'AFA (https://www.afa.ad) et doit être transmis par l'intermédiaire du Bureau virtuel, au paragraphe « Commentaires transmission ».

3) Modifications des effectifs relatifs à la « STATISTIQUE », à la suite de l'adoption du Décret 117/2024, du 20-3- 2024, portant approbation du Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne :

2/12 - effectif ESTAD EB 1 (« État 1 : Institutions financières monétaires : postes de l'actif du bilan »), effectif ESTAD EB 2 (« État 2 : Institutions financières monétaires : postes du passif du bilan ») et effectif ESTAD EB 3 (« État 3 « Nouvelles opérations et taux d'intérêt annualisés ») : le cadre juridique applicable est modifié, avec une date d'application initiale lors de la transmission des données du 31/03/2024 ; et - effectif ESTAD EB 4 (« État 4 : Actifs financiers non consolidés ») et effectif ESTAD EB 5 (« État 5 : Passifs financiers non consolidés ») relatifs aux « Comptes financiers trimestriels » : o le cadre juridique applicable est modifié, avec une date d'application initiale lors de la transmission des données du 31/03/2024 ; o des ventilations supplémentaires sont ajoutées en ce qui concerne les informations relatives aux « Résidents » afférentes aux sous-paragraphes « IFM », plus précisément « Banque centrale », et « Autres institutions financières », plus précisément « Autres intermédiaires financiers – à l'exception des sociétés d'assurance et des fonds de pension », « Auxiliaires financiers » et « Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels ». Ces nouvelles ventilations s'appliqueront pour la première fois à la période correspondant au trimestre se terminant le 31 décembre 2025 ; et o les deux effectifs, comportant les nouvelles ventilations, seront disponibles sur le bureau virtuel, au plus tard, à compter du 1er octobre 2025.

4) Est établi l'effectif « Commentaires Statistique BCE » au format excel, afin de déclarer de manière homogène les explications des principales variations des données par rapport à la transmission précédente en vue d'une compréhension adéquate de leur évolution.

La finalité de cet effectif est de pouvoir disposer des informations nécessaires relatives à la période concernée permettant de comprendre les données présentées par l'entité, ainsi que leur évolution par rapport à la transmission précédente effectuée.

De même, les informations à déclarer pour chaque période sont clarifiées : en ce qui concerne la transmission des informations du cluster mensuel, la variation doit être établie entre les données du trimestre en cours et celles du trimestre précédent ; et en ce qui concerne la transmission des informations du cluster trimestriel, la variation doit être établie entre les données transmises au cluster trimestriel par rapport aux données transmises au cluster mensuel relatives à la même période. Cet effectif est disponible sur le site web de l'AFA (https://www.afa.ad) et doit être transmis par l'intermédiaire du Bureau virtuel, au paragraphe « Commentaires Statistique BCE ».

Ces modifications, à l'exception du point 3 ci-dessus, s'appliquent à compter de la transmission ayant pour date de référence le 30 juin 2024.

De même, il est rappelé que, conformément aux dispositions de la lettre a du paragraphe 2 de l'article 280 du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, « Une entité doit déclarer séparément à l'AFA les éléments prévus au paragraphe 1, exprimés dans la devise prévue ci-après, lorsque cette entité a : a) Des passifs agrégés dans une devise différente de la devise de référence définie au paragraphe 1 pour un montant égal ou supérieur à 5% du passif total de l'entité ou du sous-groupe unique de liquidité,... ».

En ce sens, les effectifs à transmettre par devise sont : C72.00 Liquid Assets C73.00 Outflows C74.00 Inflows C75.00 Collateral Swaps C76.00 Calculations

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Est jointe en Annexe une version consolidée des demandes d'informations périodiques en vigueur comportant le détail des effectifs à transmettre à l'AFA, les dates de référence et de transmission des informations ainsi que autres considérations que les entités doivent prendre en compte lors de la transmission des informations à l’AFA.

Nous restons à votre disposition pour tout éclaircissement concernant le présent communiqué.

Andorra la Vella, le 4 avril 2024

4/12 ANNEXE Communiqué technique n° 255/21 ter - Exigences d’information périodique (version consolidée 04-04-2024)

1. MODÈLES À TRANSMETTRE À L’AFA

La liste des modèles qui doivent être transmis à l’AFA, ainsi que leur base et leur périodicité, est détaillée à l’Appendice I du présent Communiqué, et les modèles sont regroupés dans les catégories suivantes :

COREP : conditions requises en matière de capitaux propres (conformément au Règlement 680) ; FINREP : informations financières (conformément au Règlement 680) ; IP LOSSES : pertes résultant d’opérations de prêts garantis par des biens immeubles (conformément au Règlement 680) ; LARGE EXPOSURES : grands risques (conformément au Règlement 680) ; LEVERAGE RATIO : ratio de levier (conformément au Règlement 680) ; LIQUIDITY : conditions requises de couverture de liquidité et de financement stable (conformément au Règlement 680) ; ASSET ENCUMBRANCE : charges grevant les actifs (conformément au Règlement 680) ; AMM : paramètres supplémentaires de suivi de la liquidité (conformément au Règlement 680) ; STATISTIQUE : collecte de données statistiques à transmettre à la Banque centrale européenne ; et, AUTRES INFORMATIONS : autres documents complémentaires.

Tous les modèles permettant de fournir ces informations sont disponibles sur le site web de l’AFA (https://www.afa.ad).

2. DATES DE RÉFÉRENCE ET DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS

Les dates de référence des informations et les dates de leur transmission sont précisées dans le tableau suivant :

Périodicité Dates de référence des informations Dates limites de transmission des informations (c) Mensuelle (a) le dernier jour de chaque mois le 20e jour calendaire suivant la date de référence. Pour les mois de janvier et février, uniquement les modèles relatifs au Liquidity Coverage Trimestrielle (a) le 31 mars le 12 mai, à l’exception des modèles de STATISTIQUE qui doivent être transmis le 20 avril le 30 juin le 11 août, à l’exception des modèles de STATISTIQUE qui doivent être transmis le 20 juillet le 30 septembre le 11 novembre, à l’exception des modèles de STATISTIQUE qui doivent être transmis le 20 octobre le 31 décembre le 11 février, à l’exception des modèles de STATISTIQUE qui doivent être transmis le 20 janvier Semestrielle le 30 juin le 11 août le 31 décembre le 11 février Annuelle le 31 décembre le 11 février Annuelle – Données auditées (b) le 31 décembre le 30 avril

(a) Les modèles ayant une périodicité mensuelle doivent être transmis à nouveau conjointement avec la transmission à périodicité trimestrielle. (b) Les entités disposent d’un délai jusqu’au 30 avril de chaque année pour renvoyer à l’AFA l’ensemble des modèles relatifs à la date de référence du 31 décembre, avec les données auditées. (c) Les informations doivent être fournies le jour fixé dans le tableau ci-dessus pour chaque date de référence ou le jour ouvrable suivant si ladite date est un jour non ouvrable.

5/12 3. TRANSMISSION DES INFORMATIONS PAR LES ENTITÉS À L’AFA

Les modèles doivent être chargés dans le système ABACUS/Regulator de l’AFA, lequel est accessible via le Bureau virtuel du site web de l’AFA.

Les modèles « Commentaires transmission » et « Commentaires Statistique BCE » doivent être transmis via le Bureau virtuel, dans les rubriques « Commentaires transmission » et « Commentaires Statistique BCE » respectivement.

La transmission de ces modèles à l’AFA doit tenir compte des considérations suivantes :

En ce qui concerne les modèles requis dans le cadre du présent Communiqué technique et qui sont prévus par le Règlement 680 susmentionné : • ils doivent avoir la taxonomie XBRL pour pouvoir être chargés dans le système ABACUS/Regulator de l’AFA. À titre exceptionnel, si les entités ne sont pas en mesure de déclarer les modèles en XBRL, elles peuvent générer et charger les modèles directement au format XML ; • ils doivent être remplis en tenant compte des critères et des instructions précisés dans ledit Règlement, pour autant que l’AFA n’ait pas établi un critère différent ; et • sauf indication contraire de l’AFA, la version de ces modèles et les règles de validation doivent correspondre à la dernière version publiée par la European Banking Authority en vigueur à chaque date de référence. À cet égard, à la date de publication du présent Communiqué technique, ces modèles correspondent à la version 2.8 du reporting framework publiée par la European Banking Authority.

Quant aux autres modèles demandés au moyen du présent Communiqué technique : • ils doivent avoir le format XML pour pouvoir être chargés dans le système ABACUS/Regulator de l’AFA ; et • le guide pour les remplir se trouve, le cas échéant, dans le premier onglet de la feuille Excel du modèle en question.

De manière générale : • la structure des modèles ne peut pas être modifiée, c’est-à-dire qu’en aucun cas il n’est possible d’ajouter, de supprimer et/ou de modifier des lignes ou des colonnes existantes, sauf indication contraire expresse dans les conditions spécifiques du modèle ; et • les cellules contenant des formules ne peuvent être ni modifiées ni supprimées et, en ce qui concerne les cellules vides, elles ne peuvent pas contenir de références à d’autres modèles et peuvent uniquement être remplies avec des valeurs numériques ou du texte, selon le cas.

La présente Autorité exige que le responsable de l’exécution du sign off de chacune des transmissions chargées dans le système ABACUS/Regulator de l’AFA soit, pour la transmission au niveau individuel, le directeur financier de l’entité bancaire andorrane et, pour la transmission au niveau consolidé, le directeur financier du groupe. L’entité peut demander à l’AFA la désignation de différents responsables de l’exécution du sign off en fonction du type de transmission, pour autant que ces responsables fassent partie de la Direction générale.

Afin de garantir l’exactitude et la cohérence des données déclarées par les entités, il est exigé que le département d’audit interne inclue dans son plan d’audit annuel la revue des données transmises à l’AFA. À cet égard, le département d’audit interne doit disposer d’un utilisateur doté de droits de lecture (Read) afin de pouvoir vérifier les données déclarées à l’AFA.

Tout doute ou incident lié à la transmission des documents requis dans le présent Communiqué technique, qu’il concerne la manière de remplir un modèle ou des incidents liés à la plateforme, doit être envoyé par courrier électronique à la boîte aux lettres créée à cet effet [email protected] et, dans l’objet du courrier électronique, le code de l’entité bancaire andorrane (EBXX-XX) doit être indiqué. Il est jugé opportun de rappeler que les informations que les entités fournissent à l'AFA au moyen de la transmission des modèles énumérés ci-dessus servent de base pour que cette Autorité puisse exercer sa fonction de surveillance, ainsi qu'aux fins de la collecte de données statistiques qui sont transmises à d'autres

6/12 organismes afin de respecter les engagements contractés par Andorre. C'est pourquoi l'AFA souhaite insister sur l'importance pour les entités de disposer des moyens techniques et humains nécessaires pour garantir l'intégrité et l'exactitude des données dans le délai établi. À cet égard, à la date de transmission des informations, les modèles doivent être saisis dans le système ABACUS/Regulator de l'AFA sans erreurs de validation, ni erreurs techniques, ni autres types de défauts de qualité.

7/12 APPENDICE I – Détail des modèles à transmettre à l'AFA, ainsi que leur base et leur périodicité

Périodicité en fonction de la base Origine du modèle Code du modèle Nom du modèle Nom abrégé INDIVIDUEL CONSOLIDÉ

COREP

RG 680 CAPITAL ADEQUACY

RG 680 C 01.00 Own funds CA1 Mensuelle Trimestrielle RG 680 C 02.00 Own funds requirements CA2 Mensuelle Trimestrielle RG 680 C 03.00 Capital ratios CA3 Mensuelle Trimestrielle RG 680 C 04.00 Memorandum items CA4 Trimestrielle Trimestrielle RG 680 TRANSITIONAL PROVISIONS

RG 680 C 05.01 Transitional provisions CA5.1 Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 05.02 Grandfathered instruments: instruments not constituting state aid CA5.2 Trimestrielle Trimestrielle RG 680 GROUP SOLVENCY

RG 680 C 06.01 Group solvency: information on affiliates - total GS Total -- Semestrielle RG 680 C 06.02 Group solvency: information on affiliates GS -- Semestrielle RG 680 CREDIT RISK

RG 680 C 07.00 Credit and counterparty credit risks and free deliveries: standardised approach to capital requirements CR SA Trimestrielle Trimestrielle RG 680 GEOGRAPHICAL BREAKDOWN

RG 680 C 09.01 Table 9.1 - geographical breakdown of exposures by residence of the obligor (sa exposures) CR GB 1 Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 09.04 Table 9.4 - breakdown of credit exposures relevant for the calculation of the countercyclical buffer by country and institution-specific countercyclical buffer rate CCB Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 11.00 Settlement/delivery risk CR SETT Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 12.00 Credit risk: securitisations - standardised approach to own funds requirements CR SEC SA Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 14.00 Detailed information on securitisations CR SEC Details Semestrielle Semestrielle RG 680 OPERATIONAL RISK

RG 680 C 16.00 Operational risk OPR Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 17.01 Operational risk: losses and recoveries by business lines and event types in the last year OPR DETAILS 1 Semestrielle Semestrielle RG 680 C 17.02 Operational risk: large loss events OPR DETAILS 2 Semestrielle Semestrielle RG 680 MARKET RISK

RG 680 C 18.00 Market risk: standardised approach for position risks in traded debt instruments MKR SA TDI Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 19.00 Market risk: standardised approach for specific risk in securitisations MKR SA SEC Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 20.00 Market risk: standardised approach for specific risk in the correlation trading portfolio MKR SA CTP Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 21.00 Market risk: standardised approach for position risk in equities MKR SA EQU Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 22.00 Market risk: standardised approaches for foreign exchange risk MKR SA FX Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 23.00 Market risk: standardised approaches for commodities MKR SA COM Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 25.00 Credit value adjustment risk CVA Trimestrielle Trimestrielle RG 680 PRUDENT VALUATION

RG 680 C 32.01 Prudent valuation: fair-valued assets and liabilities PRUVAL 1 Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 32.02 Prudent valuation: core approach PRUVAL 2 Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 32.03 Prudent valuation: model risk ava PRUVAL 3 Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 32.04 Prudent valuation: concentrated positions ava PRUVAL 4 Trimestrielle Trimestrielle RG 680 GENERAL GOVERNMENTS EXPOSURES RG 680 C 33.00 General governments exposures by country of the counterparty GOV Semestrielle Semestrielle

FINREP

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Périodicité en fonction de la base Origine du modèle Code du modèle Nom du modèle Nom abrégé INDIVIDUEL CONSOLIDÉ RG 680 PART 1 RG 680 Balance Sheet Statement [Statement of Financial Position] RG 680 F 01.01 Balance Sheet Statement: assets -- Mensuelle Trimestrielle RG 680 F 01.02 Balance Sheet Statement: liabilities -- Mensuelle Trimestrielle RG 680 F 01.03 Balance Sheet Statement: equity -- Mensuelle Trimestrielle RG 680 F 02.00 Statement of profit or loss -- Mensuelle Trimestrielle RG 680 F 03.00 Statement of comprehensive income -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 Breakdown of financial assets by instrument and by counterparty sector RG 680 F 04.01 Breakdown of financial assets by instrument and by counterparty sector: financial assets held for trading -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 04.02.1 Breakdown of financial assets by instrument and by counterparty sector: non-trading financial assets mandatorily at fair value through profit or loss -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 04.02.2 Breakdown of financial assets by instrument and by counterparty sector: financial assets designated at fair value through profit or loss -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 04.03.1 Breakdown of financial assets by instrument and by counterparty sector: financial assets at fair value through other comprehensive income -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 04.04.1 Breakdown of financial assets by instrument and by counterparty sector: financial assets at amortised cost -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 04.05 Subordinated financial assets -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 05.01 Breakdown of non-trading Loans and advances by product -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 06.01 Breakdown of loans and advances other than held for trading to non-financial corporations by NACE codes -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 07.00 Financial assets subject to impairment that are past due -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 07.01 Financial assets subject to impairment that are past due -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 Breakdown of financial liabilities RG 680 F 08.01 Breakdown of financial liabilities by product and by counterparty sector -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 08.02 Subordinated financial liabilities -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 Loan commitments, financial guarantees and other commitments RG 680 F 09.01.1 Off-balance sheet exposures: loan commitments, financial guarantees and other commitments given -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 09.02 Loan commitments, financial guarantees and other commitments received -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 10.00 Derivatives - Trading and economic hedges -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 Hedge accounting RG 680 F 11.01 Derivatives - Hedge accounting: Breakdown by type of risk and type of hedge -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 11.03 Non-derivative hedging instruments: Breakdown by accounting portfolio and type of hedge -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 11.04 Hedged items in fair value hedges -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 Movements in allowances and provisions for credit losses RG 680 F 12.01 Movements in allowances and provisions for credit losses -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 12.02 Transfers between impairment stages (gross basis presentation) -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 Collateral and guarantees received RG 680 F 13.01 Breakdown of collateral and guarantees by loans and advances other than held for trading -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 13.02 Collateral obtained by taking possession during the period [held at the reporting date] -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 13.03 Collateral obtained by taking possession [tangible assets] accumulated -- Trimestrielle Trimestrielle

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Périodicité en fonction de la base Origine du modèle Code du modèle Nom du modèle Nom abrégé INDIVIDUEL CONSOLIDÉ RG 680 F 14.00 Fair value hierarchy: financial instruments at fair value -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 15.00 Derecognition and financial liabilities associated with transferred financial assets -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 Breakdown of selected statement of profit or loss items RG 680 F 16.01 Interest income and expenses by instrument and counterparty sector -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 16.02 Gains or losses on derecognition of financial assets and liabilities not measured at fair value through profit or loss by instrument -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 16.03 Gains or losses on financial assets and liabilities held for trading and trading financial assets and trading financial liabilities by instrument -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 16.04 Gains or losses on financial assets and liabilities held for trading and trading financial assets and trading financial liabilities by risk -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 16.04.1 Gains or losses on non-trading financial assets mandatorily at fair value through profit or loss by instrument -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 16.05 Gains or losses on financial assets and liabilities designated at fair value through profit or loss by instrument -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 16.06 Gains or losses from hedge accounting -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 16.07 Impairment on non-financial assets -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 Reconciliation between accounting and CRR scope of consolidation: Balance Sheet RG 680 F 17.01 Reconciliation between accounting and CRR scope of consolidation: Assets -- -- Trimestrielle RG 680 F 17.02 Reconciliation between accounting and CRR scope of consolidation: Off-balance sheet exposures - loan commitments, financial guarantees and other commitments given -- -- Trimestrielle RG 680 F 17.03 Reconciliation between accounting and CRR scope of consolidation: Liabilities -- -- Trimestrielle RG 680 F 18.00 Performing and non-performing exposures -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 19.00 Forborne exposures -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 PART 2 RG 680 Geographical breakdown

RG 680 F 20.01 Geographical breakdown of assets by location of the activities -- -- Trimestrielle RG 680 F 20.02 Geographical breakdown of liabilities by location of the activities -- -- Trimestrielle RG 680 F 20.03 Geographical breakdown of main statement of profit or loss items by location of the activities -- -- Trimestrielle RG 680 F 20.04 Geographical breakdown of assets by residence of the counterparty -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 20.05 Geographical breakdown of off-balance sheet exposures by residence of the counterparty -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 20.06 Geographical breakdown of liabilities by residence of the counterparty -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 20.07.1 Geographical breakdown by residence of the counterparty of loans and advances other than held for trading to non-financial corporations by NACE codes -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 21.00 Tangible and intangible assets: assets subject to operating lease -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 Asset management, custody and other service functions RG 680 F 22.01 Fee and commission income and expenses by activity -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 22.02 Assets involved in the services provided -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 PART 3 RG 680 Off-balance sheet activities: interests in unconsolidated structured entities RG 680 F 30.01 Interests in unconsolidated structured entities -- -- Semestrielle

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Périodicité en fonction de la base Origine du modèle Code du modèle Nom du modèle Nom abrégé INDIVIDUEL CONSOLIDÉ RG 680 F 30.02 Breakdown of interests in unconsolidated structured entities by nature of the activities -- -- Semestrielle RG 680 Related parties RG 680 F 31.01 Related parties: amounts payable to and amounts receivable from -- Semestrielle Semestrielle RG 680 F 31.02 Related parties: expenses and income generated by transactions with -- Semestrielle Semestrielle RG 680 PART 4 RG 680 Group structure RG 680 F 40.01 Group structure: "entity-by-entity" -- -- Annuelle RG 680 F 40.02 Group structure: "instrument-by-instrument" -- -- Annuelle RG 680 Fair value RG 680 F 41.01 Fair value hierarchy: financial instruments at amortised cost -- Annuelle Annuelle RG 680 F 41.02 Use of the Fair Value Option -- Annuelle Annuelle RG 680 F 42.00 Tangible and intangible assets: carrying amount by measurement method -- Annuelle Annuelle RG 680 F 43.00 Provisions -- Annuelle Annuelle RG 680 Defined benefit plans and employee benefits RG 680 F 44.01 Components of net defined benefit plan assets and liabilities -- Annuelle Annuelle RG 680 F 44.02 Movements in defined benefit plan obligations -- Annuelle Annuelle RG 680 F 44.03 Memo items [related to staff expenses] -- Annuelle Annuelle RG 680 Breakdown of selected items of statement of profit or loss RG 680 F 45.01 Gains or losses on financial assets and liabilities designated at fair value through profit or loss by accounting portfolio -- Annuelle Annuelle RG 680 F 45.02 Gains or losses on derecognition of non- financial assets other than held for sale and investments in subsidiaries, joint ventures and associates -- Annuelle Annuelle RG 680 F 45.03 Other operating income and expenses -- Annuelle Annuelle RG 680 F 46.00 Statement of changes in equity -- Annuelle Annuelle

IP LOSSES RG 680 IP LOSSES RG 680 C 15.00 Exposures and losses from lending collateralised by immovable property CR IP LOSSES Semestrielle Semestrielle

LARGE EXPOSURES RG 680 LARGE EXPOSURES RG 680 C 26.00 Large Exposures limits LE LIMITS Mensuelle Trimestrielle RG 680 C 27.00 Identification of the counterparty LE 1 Mensuelle Trimestrielle RG 680 C 28.00 Exposures in the non-trading and trading book LE 2 Mensuelle Trimestrielle RG 680 C 29.00 Detail of the exposures to individual clients within groups of connected clients LE 3 Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 30.00 Maturity buckets of the exposures in the non- trading and trading book LE 4 Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 31.00 Maturity buckets of exposures to individual clients within groups of connected clients LE 5 Trimestrielle Trimestrielle

LEVERAGE RATIO RG 680 C 47.00 Leverage ratio calculation LRCalc Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 40.00 Alternative treatment of the exposure measure LR1 Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 41.00 On- and Off-Balance Sheet items - Additional breakdown of exposures LR2 Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 42.00 Alternative definition of capital LR3 Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 43.00 Alternative breakdown of leverage ratio exposure measure components LR4 Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 44.00 General information LR5 Trimestrielle Trimestrielle

LIQUIDITY RG 680 STABLE FUNDING TEMPLATES RG 680 Part V - Stable funding RG 680 C 60.00 Stable funding - items requiring stable funding -- Trimestrielle Trimestrielle

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Périodicité en fonction de la base Origine de l'effectif Code de l'effectif Nom de l'effectif Nom abrégé INDIVIDUEL CONSOLIDÉ RG 680 C 61.00 Stable funding - items providing stable funding -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 LIQUIDITY COVERAGE TEMPLATES 1 RG 680 Part I - Liquid assets RG 680 C 72.00 Liquidity coverage - liquid assets -- Mensuelle Mensuelle RG 680 Part II - Outflows RG 680 C 73.00 Liquidity coverage - outflows -- Mensuelle Mensuelle RG 680 Part III - Inflows RG 680 C 74.00 Liquidity coverage - inflows -- Mensuelle Mensuelle RG 680 Part IV - Collateral swaps RG 680 C 75.00 Liquidity coverage - collateral swaps -- Mensuelle Mensuelle RG 680 Part V - Calculations RG 680 C 76.00 Liquidity coverage - calculations -- Mensuelle Mensuelle

ASSET ENCUMBRANCE RG 680 PART A - ENCUMBRANCE OVERVIEW RG 680 F 32.01 Assets of the reporting institution AE-ASS Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 32.02 Collateral received AE-COL Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 32.03 Own covered bonds and ABS issued and not yet pledged AE-NPL Trimestrielle Trimestrielle RG 680 F 32.04 Sources of encumbrance AE-SOU Trimestrielle Trimestrielle RG 680 PART B - MATURITY DATA RG 680 F 33.00 Maturity data AE-MAT Trimestrielle Trimestrielle RG 680 PART C - CONTINGENT ENCUMBRANCE RG 680 F 34.00 Contingent encumbrance AE-CONT Annuelle Annuelle RG 680 PART D - COVERED BONDS RG 680 F 35.00 Covered bonds issuance AE-CB Trimestrielle Trimestrielle RG 680 PART E - ADVANCED DATA RG 680 F 36.01 Advanced data. Part i AE-ADV1 Semestrielle Semestrielle RG 680 F 36.02 Advanced data. Part ii AE-ADV2 Semestrielle Semestrielle

AMM RG 680 ADDITIONAL MONITORING TOOLS TEMPLATES RG 680 C 67.00 Concentration of funding by counterparty -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 68.00 Concentration of funding by product type -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 69.00 Prices for various lengths of funding -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 C 70.00 Roll-over of funding -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 CONCENTRATION OF COUNTERBALANCING CAPACITY TEMPLATES RG 680 C 71.00 Concentration of counterbalancing capacity by issuer -- Trimestrielle Trimestrielle RG 680 MATURITY LADDER TEMPLATE RG 680 C 66.01 Maturity ladder template -- Trimestrielle Trimestrielle

STATISTIQUE DÉCRET 117/2024 ESTAD EB 1 Table 1: Monetary Financial Institutions: Balance Sheet Assets -- Trimestrielle -- DÉCRET 117/2024 ESTAD EB 2 Table 2: Monetary Financial Institutions: Balance Sheet Liabilities -- Trimestrielle -- DÉCRET 117/2024 ESTAD EB 3 Table 3: New business volumes and interest rates -- Trimestrielle -- DÉCRET 117/2024 ESTAD EB 4 Table 4: Non-consolidated financial assets – Stocks -- Trimestrielle -- DÉCRET 117/2024 ESTAD EB 5 Table 5: Non-consolidated liabilities – Stocks -- Trimestrielle -- AFA Commentaires Statistique BCE2 Commentaires Statistique BCE : explications des principales variations -- Trimestrielle --

1 Pour les effectifs compris entre le C72 et le C76 relatifs au paquet LCR, les entités doivent transmettre chaque effectif par devise, lorsque les passifs agrégés dans une devise donnée sont d'un montant égal ou supérieur à 5% du passif total de l'entité.

2 La finalité de cet effectif est de pouvoir disposer des informations nécessaires de la période en question permettant de comprendre les données présentées par l'entité, ainsi que leur évolution par rapport à la transmission précédente effectuée. De même, les informations à déclarer pour chaque période sont précisées : - en ce qui concerne la transmission d'informations du cluster mensuel, la variation doit être effectuée entre les données du trimestre en cours et celles du trimestre précédent ; et - en ce qui concerne la transmission d'informations du cluster trimestriel, la variation doit être effectuée entre les données transmises au cluster trimestriel par rapport aux données transmises au cluster mensuel relatives à la même période.

12/12

Périodicité en fonction de la base Origine de l'effectif Code de l'effectif Nom de l'effectif Nom abrégé INDIVIDUEL CONSOLIDÉ AUTRES INFORMATIONS AFA RG Ressources gérées de clients -- Semestrielle AFA CV2 Détail des instruments de capitaux propres, des titres représentatifs de créance et des dérivés -- Trimestrielle AFA ICCG Investissement en crédits à la clientèle -- Semestrielle AFA EBIF Détail des positions de banques, entités de crédit et autres intermédiaires financiers -- Trimestrielle Trimestrielle AFA AA Actifs adjugés -- Annuelle AFA SPC Processus de consolidation -- Semestrielle AFA DC1 Degré de concentration des dépôts de clients -- Annuelle Annuelle AFA RTI Risque de taux d'intérêt -- -- Annuelle AFA Commentaires transmission 3 Commentaires transmission : explications des principales variations -- À chaque transmission d'effectifs

3 Doivent être transmis, pour chacune des rubriques de l'effectif, les arguments et les explications permettant de comprendre les motifs pour lesquels la variation s'est produite. À cet égard, l'effectif doit inclure des arguments relatifs à la variation par rapport à la période précédente déclarée, que ce soit dans la transmission mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle ou annuelle auditée : - les commentaires relatifs aux informations déclarées dans le cluster mensuel doivent contenir des explications des variations mensuelles ; - les commentaires relatifs aux informations déclarées dans le cluster trimestriel doivent contenir des explications des variations trimestrielles, semestrielles ou annuelles conformément à la périodicité de l'effectif ; et - les commentaires relatifs aux informations déclarées dans le cluster annuel audité doivent être transmis dans deux effectifs : o avec les explications des variations annuelles par rapport aux données auditées de l'année précédente, et o avec des explications des différences entre la transmission relative au cluster « Annuel - données auditées » par rapport à la transmission relative au cluster trimestriel du 31 décembre.