Mesures prudentielles adoptées par l'AFA dans le contexte de la COVID-19

Communiqué n° 262/20-EB Mesures prudentielles adoptées par l'AFA dans le contexte de la COVID-19

À la suite des diverses communications privées effectuées par l'Autorité Financière Andorrane (ci-après, l'AFA) avec des entités bancaires du secteur financier andorran en conséquence de la situation exceptionnelle des marchés financiers internationaux due à la crise sanitaire liée au COVID-19, et afin que les entités du système financier andorran continuent de consacrer leurs efforts à garantir la continuité de leur activité opérationnelle essentielle ; et conformément aux recommandations émises par l'Autorité bancaire européenne et par la Banque centrale européenne pour atténuer l'impact de cette crise sur le secteur bancaire de l'UE, l'AFA a adopté les mesures suivantes : Dans le cadre du programme de contrôle prudentiel prévu à l'article 93 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de supervision prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement (ci-après, la Loi 35/2018), l'AFA ne réalisera, au cours de l'exercice 2020, que les inspections sur place considérées comme strictement essentielles à l'exercice de ses fonctions, et reporte à 2021 celles qui sont considérées comme non prioritaires. Compte tenu du fait que l'article 94 de la Loi 35/2018 dispose qu'« au moins tous les trois ans, l'AFA doit soumettre les entités qu'elle supervise à des tests de résistance à des fins de supervision, afin de faciliter le processus de contrôle et d'évaluation prévu à l'article 91 » ; l'AFA a décidé que cet exercice de test de résistance sera réalisé, en principe et en fonction des circonstances existantes, au cours de l'exercice 2021. En ce qui concerne les coussins de fonds propres qui sont applicables à ce jour compte tenu du calendrier de la réglementation en vigueur, l'article 60 et la Disposition finale huitième de la Loi 35/2018 prévoient la possibilité que, depuis le 1 janvier 2020, l'AFA puisse exiger des entités la constitution d'un coussin pour le risque systémique, composé de fonds propres de base de catégorie 1 pour le secteur financier andorran ou pour un ou plusieurs des sous-groupes de ce secteur, afin de prévenir et/ou d'éviter les risques systémiques ou macroprudentiels non cycliques à long terme qui ne sont pas couverts par cette Loi et/ou par le règlement d'application. À cet égard, l'AFA a décidé de ne pas activer ce coussin pour l'exercice 2020. En ce qui concerne la distribution de dividendes, dès le début de la situation relative à cette crise sanitaire, l'AFA a recommandé aux entités bancaires andorranes de ne distribuer aucun dividende imputé sur le résultat de l'exercice 2019.

L'ensemble de ces mesures contribuera, d'une part, à ce que les entités continuent de soutenir l'économie, en particulier dans la conjoncture actuelle de crise sanitaire et de son impact sur les marchés financiers, au moyen de l'octroi de crédits et, d'autre part, à accroître la capacité d'absorption de pertes potentielles.

L'AFA continuera d'évaluer ces mesures étant donné qu'il s'agit d'une situation exceptionnelle et en constante évolution.

Nous restons à votre disposition pour toute question qui pourrait se poser en relation avec le présent Communiqué.

Andorra la Vella, le 7 mai 2020