Unité de renseignement financier d'Andorre
Unité de renseignement financier (UIFAND)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Note d'information relative à ABLV Bank
- Note d'information adressée au secteur des avocats et autres professions juridiques
- Note d'information adressée au secteur des économistes, comptables, conseillers fiscaux, auditeurs, cabinets de gestion et autres prestataires de services aux sociétés
- Note d'information adressée au secteur bancaire concernant la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme
- Note d'information adressée au secteur financier non bancaire concernant le suivi continu des relations d'affaires ainsi que la mise à jour et la conservation de la documentation
- Note d'information destinée au secteur de l'assurance non bancaire
- Note d'information adressée au secteur des Organisations à but non lucratif
- Note d'information adressée au secteur immobilier
- Note d'information adressée aux assujettis, en particulier au secteur des prestataires de services aux sociétés et aux fiducies
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.