Unité de renseignement financier d'Andorre
Unité de renseignement financier (UIFAND)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Instructions pour effectuer une Déclaration d'Opération Suspecte
- Déclaration d'opération suspecte
- Communication d'application de mesures restrictives en application du chapitre neuf de la Loi 14/2017
- Communication semestrielle de mesures restrictives ou d'incidents en application du chapitre neuvième de la Loi 14/2017
- Demande de levée et/ou de modification des mesures restrictives en application du chapitre neuvième de la Loi 14/2017
- Demande de radiation de la Liste en application du chapitre neuvième de la Loi 14/2017
- Dénonciation d'une infraction potentielle ou réelle aux dispositions de la Loi 14/2017 et de la réglementation qui la développe
- Désignation de l'Organe de contrôle interne et de communication et du représentant auprès de l'UIFAND
- Communication d'application de mesures restrictives en exécution du Décret 491/2024, du 23-12-2024, de mesures restrictives en relation avec le conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie
- Demande d'exonération de l'obligation de présenter l'audit externe
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.