Unité de renseignement financier d'Andorre

Unité de renseignement financier (UIFAND)

Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.

Rescrits fiscaux Communiqués techniques de Tributs Autorité financière andorrane Unité de renseignement financier Jurisprudence du Tribunal constitutionnel

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Désignation de l'Organe de contrôle interne et de communication et du représentant auprès de l'UIFAND
13/01/2023 Formulaires
Note d'information destinée au secteur de l'assurance non bancaire
18/01/2023 Notes d'information
Note d'information adressée au secteur des Organisations à but non lucratif
21/02/2023 Notes d'information
Opérations habituelles susceptibles d'impliquer des opérations de blanchiment
21/02/2023 Typologies
Guide du bénéficiaire effectif
19/04/2023 Guides
Guide sur les activités à utilisation intensive d'espèces
19/04/2023 Guides
Note d'information adressée au secteur immobilier
18/05/2023 Notes d'information
Guide Secteur immobilier
31/05/2023 Guides

Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.