Unité de renseignement financier d'Andorre
Unité de renseignement financier (UIFAND)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Note d'information adressée au secteur bancaire concernant la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme
- Note d'information adressée au secteur des avocats et autres professions juridiques
- Note d'information adressée au secteur des économistes, comptables, conseillers fiscaux, auditeurs, cabinets de gestion et autres prestataires de services aux sociétés
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.