Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
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Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 11-11-2019 relatif au recours d'amparo 2019-48-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-10-2019 relatif au recours d'amparo 2019-43-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 09-09-2019 relatif au recours d'empara 2019-35-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 09-09-2019 relatif au recours d'empara 2019-34-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 09-09-2019 relatif au recours d'empara 2019-32 et 33-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 09-09-2019 relatif au recours d'amparo 2019-23-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 11-07-2019 relatif au recours d'amparo 2019-22-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 11-07-2019 relatif au recours d'empara 2019-21-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 11-07-2019 relatif au recours direct d'inconstitutionnalité 2019-2-L
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-06-2019 relatif au recours d'empara 2019-13-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-05-2019 relatif au recours d'empara 2019-14-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-05-2019 relatif au recours direct en inconstitutionnalité 2019-1-L.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-05-2019 relatif aux recours d'amparo 2018-68 et 69-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-05-2019 relatif aux recours d'empara 2018-67-RE / 2019-16-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 08-04-2019 relatif au recours d'empara 2018-61-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-03-2019 relatif au recours d'empara 2018-63-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-03-2019 relatif au recours d'empara 2018-60-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-03-2019 relatif au recours d'empara 2018-58-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-03-2019 relatif au recours d'empara 2018-55-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-03-2019 relatif au recours d'empara 2018-46-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 11-02-2019 relatif au recours d'empara 2018-64-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 11-02-2019 relatif au recours d'amparo 2018-62-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 11-02-2019 relatif au recours d'amparo 2018-59-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 11-02-2019 relatif au recours d'empara 2018-37-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-12-2018 relatif au recours d'empara 2018-50-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-12-2018 relatif au recours d'empara 2018-35-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-12-2018 relatif au recours d'empara 2018-31 et 42-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-12-2018 relatif au recours d'empara 2018-20-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 12-10-2018 relatif au recours d'empara 2018-21-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 07-09-2018 relatif au recours d'empara 2018-10-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 11-07-2018 relatif au recours d'amparo 2017-58-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 04-06-2018 relatif au recours d'amparo 2018-4-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 04-06-2018 relatif au recours d'empara 2017-50-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 07-05-2018 relatif au recours d'empara 2017-54-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 07-05-2018 relatif au recours d'empara 2017-38-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-03-2018 relatif au recours direct en inconstitutionnalité 2017-2-L.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-03-2018 relatif au recours direct en inconstitutionnalité 2017-1-L.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-02-2018 relatif au recours d'amparo 2017-53-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-02-2018 relatif au recours d'empara 2017-52-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-01-2018 relatif aux recours d'amparo 2017-29 et 30-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.