Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative à l'affaire 99- 14-RE. Recours en supplique, du 15-10-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 99-9-RE, du 18-9-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 99-7-RE, du 18-9-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative à l'affaire 99-6-RE. Recours en supplication, du 18-9-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative à l'affaire 99-5- RE. Recours en réformation, du 18-9-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative à l'affaire 99-4- RE. Recours en supplique, du 18-9-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative à l'affaire 99-2- RE. Recours en supplique, du 18-9-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 99-14-RE, du 18-9-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative à l'affaire 99- 12-RE. Recours en supplique, du 18-9-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative à l'affaire 99- 11-RE. Recours en supplique, du 18-9-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative à l'affaire 99- 10-RE. Recours en supplique, du 18-9-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 99-8-RE, du 2-7-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 99-6-RE, du 2-7-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 99-5-RE, du 2-7-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 99-4-RE, du 2-7-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 99-2-RE, du 2-7-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 99-13-RE, du 2-7-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 99-12-RE, du 2-7-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 99-11-RE, du 2-7-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 99-10-RE, du 2-7-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 99-1-RE, du 2-7-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 99-3-RE, du 4-6-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative à l'affaire 99-1- DP, du 4-6-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative à l'affaire 99-1- DP, du 9-4-99.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 98-3-RE, du 13-2-99.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 98-4-RE, du 16-1-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 98-3-RE, du 18-12-98.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 98-4-RE, du 20-11-98.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 98-2-RE, du 2-10-98.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au conflit de compétences 98-1-CC, du 2-10-98.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 98-2-RE, du 3-7-98.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au conflit de compétences constitutionnelles 98-1-CC, du 3-7-98.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 98-1-RE, du 12-6-98.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au conflit de compétences constitutionnelles 97-1-CC, du 13-3-98.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au conflit de compétences constitutionnelles 97-1-CC, du 16-1-98.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif à l'action incidente d'inconstitutionnalité 97-2-PI, du 17-12-97.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif à l'action incidente d'inconstitutionnalité 97-1-PI, du 17-12-97.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 97-4-RE, du 21-11-97.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 97-3-RE, du 21-11-97.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 97-4-RE, du 17-10-97.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.