Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2002-1-RE, du 9-5- 2002.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours en inconstitutionnalité 2002-1-L, du 9-5-2002.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif aux recours d'amparo 2001-23 et 25-RE, du 9-5-2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2002-2-RE, du 16-4- 2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2002-1-RE, du 16-4- 2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours en inconstitutionnalité 2002-1-L, du 15-3-2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative aux recours d'empara 2001-23 et 25-RE, du 15-3-2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2001-24-RE, du 8-2-2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2001-21-RE, du 8-2-2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 2001-22-RE, du 12- 12-2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2001-21-RE, du 12- 12-2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2001-20-RE, du 12- 12-2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2001-19-RE, du 12- 12-2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2001-22-RE, du 15- 11-2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2001-20-RE, du 15- 11-2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 2001-19-RE, du 15- 11-2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2001-17-RE, du 15- 11-2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2001-17-RE, du 5- 10-2001.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'empara 2001-15-RE, du 5-10-2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2001-13 et 18-RE, du 7-9-2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 2001-16-RE, du 13- 7-2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2001-15-RE, du 13- 7-2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2001-13 et 18-RE, du 13-7-2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2001-14-RE, du 22- 6-2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 2001-11-RE, du 22- 6-2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2001-10-RE, du 22- 6-2001.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours en inconstitutionnalité 2001-1-L, du 22-6-2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 2001-9-RE, du 18-5- 2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 2001-8-RE, du 18-5- 2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2001-7-RE, du 18-5- 2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2001-6-RE, du 18-5- 2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2001-5-RE, du 18-5- 2001.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2001-3-RE, du 18-5-2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2001-12-RE, du 18- 5-2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2001-10-RE, du 18- 5-2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 2001-5-RE, du 5-4- 2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 2001-4-RE, du 5-4- 2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours en inconstitutionnalité 2001-1-L, du 5-4-2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2001-3-RE, du 14-3- 2001.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 2001-2-RE, du 14-3- 2001.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.