Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-1-2024 relatif au recours d'amparo 2023-67-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-12-2023 relatif au recours d'empara 2023-66-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-11-2023 relatif au recours d'empara 2023-60-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-11-2023 relatif au recours d'empara 2023-59-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-11-2023 relatif au recours d'amparo 2023-57-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-11-2023 relatif au recours d'empara 2023-55-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-11-2023 relatif au recours d'amparo 2023-53-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-11-2023 relatif au recours d'amparo 2023-51-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-11-2023 relatif au recours d'empara 2023-49-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-11-2023 relatif au recours d'empara 2023-42-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2023 relatif au recours d'empara 2023-39-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2023 relatif au recours d'empara 2023-38-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2023 relatif au recours d'empara 2023-33-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2023 relatif au recours d'amparo 2023-31-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2023 relatif au recours d'amparo 2023-30-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2023 relatif au recours d'empara 2023-26-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2023 relatif au recours d'empara 2023-25-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2023 relatif au recours d'amparo 2023-23-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 12-6-2023 relatif au recours d'amparo 2023-21-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 12-6-2023 relatif au recours d'amparo 2023-19-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 12-6-2023 relatif au recours d'amparo 2023-18-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 18-5-2023 relatif au recours d'empara 2023-8-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 18-5-2023 relatif au recours d'amparo 2023-4-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 18-5-2023 relatif au recours d'amparo 2023-13-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-4-2023 relatif au recours d'amparo 2023-9-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-4-2023 relatif au recours d'empara 2023-5-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-4-2023 relatif au recours d'amparo 2023-1-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-4-2023 relatif au recours d'empara 2022-69-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-4-2023 relatif à l'affaire 2022-65 et 67-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-4-2023 relatif au recours d'amparo 2022-64-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2023 relatif au recours d'amparo 2022-78-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2023 relatif au recours d'amparo 2022-71-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 9-2-2023 relatif au recours d'empara 2022-72-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 9-2-2023 relatif au recours d'empara 2022-57-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-1-2023 relatif au recours d'amparo 2022-60-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-12-2022 relatif au recours d'amparo 2022-55-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-12-2022 relatif au recours d'empara 2022-54-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-12-2022 relatif au recours direct d'inconstitutionnalité 2022-1-L.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-11-2022 relatif au recours d'amparo 2022-47-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-11-2022 relatif au recours d'empara 2022-43 et 50-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.