Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
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Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-2-2021 relative au recours d'amparo 2020-83-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-2-2021 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2020-75-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-2-2021 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2020-70-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-2-2021 relative à la demande de défense et d'assistance d'avocat gratuites.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-1-2021 relative au recours d'amparo 2021-4-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-1-2021 relative au recours d'amparo 2021-3-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-1-2021 relative au recours d'amparo 2021-2-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-1-2021 relative au recours d'amparo 2021-1-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-1-2021 relative au recours d'amparo 2020-87-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-1-2021 relative au recours d'amparo 2020-84-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-1-2021 relative au recours d'amparo 2020-82-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours d'amparo 2020-81-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours d'amparo 2020-80-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours d'amparo 2020-79-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours d'empara 2020-78-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours d'amparo 2020-76-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours d'empara 2020-75-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours d'amparo 2020-74-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours d'empara 2020-72-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours d'amparo 2020-71 et 73-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours d'empara 2020-70-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours de supplique présenté dans le cadre de l'affaire 2020-69-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2020-67-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2020-65-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours en réformation introduit dans le cadre de l'affaire 2020-56-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-11-2020 relative au recours d'amparo 2020-77-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-11-2020 relative au recours d'amparo 2020-69-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-11-2020 relative au recours d'amparo 2020-68-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-11-2020 relative au recours d'amparo 2020-67-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-11-2020 relative au recours d'amparo 2020-66-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-11-2020 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2020-63-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-11-2020 relative au recours d'amparo 2020-62-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-11-2020 relative au recours d'empara 2020-28-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relative au recours d'amparo 2020-65-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relative au recours d'empara 2020-63-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relative au recours d'empara 2020-62-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relative au recours d'empara 2020-59-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relative au recours d'amparo 2020-58-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relative au recours d'amparo 2020-57-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relative au recours d'amparo 2020-56-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.