Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'empara 98-1-RE, du 11-9-98.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours 94-1-L.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 22/12/2017 relatif au recours d'amparo 2017-24-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel 06-07-2016 relatif au recours d'empara 2015-33-RE
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.