Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
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Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-5-2008 relatif au recours d'amparo 2007-26-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-5-2008 relatif au recours d'amparo 2007-23-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 25-4-2008 relatif aux recours d'empara 2007-32 et 33-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 12-3-2008 relatif au recours d'empara 2007-40-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 12-3-2008 relatif au recours d'empara 2007-37-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 12-3-2008 relatif au recours d'empara 2007-36-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 1-2-2008 relatif au recours d'empara 2007-30-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 1-2-2008 relatif a u recours d'empara 2007-24-RE.
- Jugement du 12-11-2007 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2007-21-RE.
- Jugement du 12-11-2007 du Tribunal constitutionnel relatif aux recours d'empara 2007-16 et 22-RE.
- Jugement du 7-9-2007 du Tribunal constitutionnel relatif aux recours d'amparo 2007-3 et 6-RE.
- Jugement du 7-9-2007 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2007-12-RE.
- Jugement du 7-9-2007 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2007-11-RE.
- Jugement du 6-7-2007 du Tribunal constitutionnel relatif au conflit de compétences constitutionnelles 2006-4-CC.
- Jugement du 6-7-2007 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2006-23-RE.
- Jugement du 25-5-2007 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'empara 2007-2-RE.
- Jugement du 25-5-2007 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2006-24-RE.
- Jugement du 25-5-2007 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'empara 2006-22 et 25-RE.
- Jugement du 25-5-2007 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'empara 2006-17-RE.
- Jugement du 20-10-2006 du Tribunal constitutionnel relatif aux conflits de compétences 2006-1 et 3-CC.
- Jugement du 23-6-2006 du Tribunal constitutionnel relatif au conflit de compétences affaire 2006-2-CC.
- Jugement du 7-9-2005 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2005-21-RE.
- Jugement du 6-6-2005 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'empara 2005-7-RE.
- Jugement du 6-6-2005 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2005-4-RE.
- Jugement du 6-6-2005 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2005-3-RE.
- Jugement du 6-6-2005 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2004-15-RE.
- Jugement du 25-4-2005 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2005-11-RE.
- Jugement du 24-2-2005 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2004-11-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 2-12-2004 relatif au recours d'amparo 2004-9-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2004 relatif au recours d'amparo 2004-4-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 29-6-2004 relatif au recours d'empara 2004-6-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 1-6-2004 relatif au recours d'amparo 2004-1-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 27-4-2004 relatif au recours d'empara 2003-17-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2003-15-RE, du 15-3-2004.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2003-10-RE, du 12-11-2003.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'empara 2003-7-RE, du 9- 9-2003.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au conflit de compétences constitutionnelles 2003-1-CC, du 9-5-2003.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'inconstitutionnel 2002- 2-L, du 13-3-2003.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2002-12-RE, du 28-2-2003.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'empara 2002-9-RE, du 27-1-2003.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.