Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 1-12-2011 relatif au recours d'amparo 2011-22-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-10-2011 relatif au recours d'amparo 2011-12-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2011 relatif au recours d'amparo 2011-8-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2011 relatif au recours d'amparo 2011-7 et 14-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2011 relatif au recours d'empara 2011-19-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2011 relatif au recours d'empara 2011-10-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 4-7-2011 relatif au recours d'amparo 2011-4-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 6-6-2011 relatif au recours d'empara 2010-28-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 10-5-2011 relatif au recours d'empara 2010-44-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 10-5-2011 relatif au recours d'amparo 2010-32-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 6-4-2011 relatif au recours d'empara 2010-40-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 6-4-2011 relatif au recours d'empara 2010-31-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-3-2011 relatif au recours d'empara 2010-34-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-3-2011 relatif au recours d'amparo 2010-27-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 10-1-2011 relatif au recours d'empara 2010-25-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 8-11-2010 relatif au recours d'amparo 2010-18-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2010 relatif au recours d'amparo 2010-6-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2010 relatif aux recours d'empara 2009-24 et 29-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2010 relatif à la procédure incidente 2010-1, 2, 3 et 4-PI.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-5-2010 relatif au recours d'amparo 2010-1-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-5-2010 relatif au recours d'empara 2009-20-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 12-4-2010 relatif au recours d’empara 2009-23-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 1-2-2010 relatif au recours d'empara 2009-18-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 21-12-2009 relatif au recours d'empara 2009-19-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 21-12-2009 relatif au recours d'empara 2009-16-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 2-12-2009 relatif au recours d'empara 2009-6-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 12-10-2009 relatif au recours d'empara 2009-9-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 12-10-2009 relatif au recours d'amparo 2008-33-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2009 relatif au recours d'amparo 2009-2-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2009 relatif au recours d'amparo 2009-4-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 8-6-2009 relatif au recours d'empara 2009-1-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 8-6-2009 relatif au recours d'amparo 2008-29-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 8-6-2009 relatif au conflit de compétences constitutionnelles 2008-1-CC.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 2-3-2009 relatif au recours d'amparo 2008-21-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-12-2008 relatif au recours d'empara 2008-17-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-12-2008 relatif au recours d'amparo 2008-16-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 5-11-2008 relatif au recours d'amparo 2008-22-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 6-10-2008 relatif au recours d'amparo 2008-8-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 6-10-2008 relatif au conflit de compétences constitutionnelles 2007-6-CC.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 26-6-2008 relatif au recours d'empara 2008-4-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.