Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
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Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 11-5-2015 relatif au recours d'amparo 2014-48-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 11-5-2015 relatif au recours d'empara 2014-47-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-4-2015 relatif au recours d’empara 2014-44-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2015 relatif au recours d'amparo 2014-34-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 16-02-2015 relatif au recours d'amparo 2014-22 et 32-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 16-2-2015 relatif au recours d'empara 2014-21-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 16-2-2015 relatif au recours d'amparo 2014-20-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-1-2015 relatif au recours d'amparo 2014-39-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-1-2015 relatif au recours d'amparo 2014-25 et 26-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-12-2014 relatif au recours d'amparo 2014-30-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-12-2014 relatif au recours d'empara 2014-29-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-12-2014 relatif au recours d'amparo 2014-23-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-12-2014 relatif à la procédure incidente 2014-2-PI.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-11-2014 relatif au recours d'amparo 2014-16-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-10-2014 relatif au recours d'amparo 2014-15-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-10-2014 relatif au recours d'amparo 2014-14-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2014 relatif au recours d'empara 2014-9-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2014 relatif au recours d'empara 2014-13-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-6-2014 relatif au recours d'empara 2014-8-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-6-2014 relatif au recours d'amparo 2014-10 et 12-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 5-5-2014 relatif au procès incident 2014-1-PI.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 5-5-2014 relatif au recours d'amparo 2013-39-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-4-2014 relatif au recours d’amparo 2014-2 et 4-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2014 relatif au recours d'amparo 2013-45-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2014 relatif au recours d'amparo 2013-42-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2014 relatif au recours d'empara 2013-34-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2014 relatif au recours d'amparo 2013-33-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-2-2014 relatif au recours d'empara 2013-38-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-2-2014 relatif au recours d'empara 2013-36-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-2-2014 relatif au recours d'amparo 2013-35-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-2-2014 relatif au recours d'empara 2013-32-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-2-2014 relatif au recours d'amparo 2013-31-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-2-2014 relatif au recours d'empara 2013-30-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-2-2014 relatif au recours d'amparo 2013-15-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-1-2014 relatif au recours d'amparo 2013-29-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-1-2014 relatif au recours d'amparo 2013-28-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-01-2014 relatif au recours d'amparo 2013-25 et 26-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 2-12-2013 relatif au recours d'empara 2013-22-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 2-12-2013 relatif au recours d'empara 2013-21-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 4-11-2013 relatif au recours d'amparo 2013-17 et 18-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.