Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
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Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 9-9-2024 relatif au recours d'empara 2024-31-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 9-9-2024 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2024-30-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 9-9-2024 relatif au recours d'amparo 2024-26-RE.
- Avis du Tribunal constitutionnel du 9-9-2024 relatif au changement de président du Tribunal.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-7-2024 relative au recours d'amparo 2024-44-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-7-2024 relative au recours d'amparo 2024-43-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-7-2024 relative au recours d'amparo 2024-42-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-7-2024 relative au recours d'amparo 2024-41-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-7-2024 relative à l'affaire 2024-39 et 40-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-7-2024 relative au recours d'amparo 2024-38-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-7-2024 relative au recours d'amparo 2024-37-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-7-2024 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2024-33-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-7-2024 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2024-28-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 12-7-2024 relatif au recours d'empara 2024-22-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-6-2024 relative au recours d'amparo 2024-36-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-6-2024 relative au recours d'amparo 2024-35-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-6-2024 relative au recours d'amparo 2024-34-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-6-2024 relative au recours d'amparo 2024-33-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-6-2024 relative au recours d'amparo 2024-32-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-6-2024 relative au recours d'amparo 2024-31-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-6-2024 relative au recours d'amparo 2024-30-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-6-2024 relative au recours d'amparo 2024-29-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-6-2024 relative au recours d'amparo 2024-28-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-6-2024 relative au recours d'amparo 2024-27-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-6-2024 relative au recours d'amparo 2024-26-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-6-2024 relative au recours en supplique présenté dans le cadre de l'affaire 2024-23-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-6-2024 relative au recours en supplique présenté dans le cadre de l'affaire 2024-21-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-6-2024 relatif au recours d'amparo 2024-17-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-6-2024 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2024-15-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 10-5-2024 relative au recours d'amparo 2024-25-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 10-5-2024 relative au recours d'empara 2024-24-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 10-5-2024 relative au recours d'amparo 2024-23-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 10-5-2024 relative au recours d'amparo 2024-22-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 10-5-2024 relative au recours d'amparo 2024-21-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 10-5-2024 relative au recours d'amparo 2024-20-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 10-5-2024 relative au recours d'amparo 2024-19-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 10-5-2024 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2024-18-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 10-5-2024 relative au recours en supplique présenté dans le cadre de l'affaire 2024-16-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 10-5-2024 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2024-14-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 10-5-2024 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2024-13-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.