Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
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Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du 2-12-2004 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 2004- 12-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 2-12-2004 relatif au recours d'amparo 2004-9-RE.
- Ordonnance du 20-12-2004 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2004-11-RE.
- Ordonnance du 20-12-2004 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2004-12-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 25-1-2005 relative au recours d'amparo 2004- 13-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 25-1-2005 relative au recours d'amparo 2004- 14-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 25-1-2005 relative au recours d'amparo 2004- 15-RE.
- Jugement du 24-2-2005 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2004-11-RE.
- Ordonnance du 24-2-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2004- 15-RE.
- Ordonnance du 24-2-2005 du Tribunal constitutionnel relative au conflit de compétences constitutionnelles 2005-1-CC.
- Ordonnance du 24-2-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 1-RE.
- Ordonnance du 24-2-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 11-RE.
- Ordonnance du 24-2-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 2-RE.
- Ordonnance du 24-2-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 5-RE.
- Ordonnance du 24-2-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 6-RE.
- Ordonnance du 24-2-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 9-RE.
- Correction d'erratum du 4-3-2005 par laquelle a été constatée une erreur de transcription au dans l'ordonnance d'admission de la cause 2005-1-CC.
- Ordonnance du 15-3-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 10-RE.
- Ordonnance du 15-3-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 3-RE.
- Ordonnance du 15-3-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 4-RE.
- Ordonnance du 15-3-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 7-RE.
- Ordonnance du 15-3-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 8-RE.
- Ordonnance du 25-4-2005 du Tribunal constitutionnel relative aux recours d'amparo 2005-12, 13 et 14-RE.
- Ordonnance du 25-4-2005 du Tribunal constitutionnel relative au conflit de compétences constitutionnelles 2005-1-CC.
- Ordonnance du 25-4-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 1-RE.
- Jugement du 25-4-2005 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2005-11-RE.
- Ordonnance du 25-4-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 2005- 15-RE.
- Ordonnance du 25-4-2005 du Tribunal constitutionnel relative au conflit de compétences constitutionnelles 2005-2-CC.
- Ordonnance du 25-4-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 2-RE.
- Ordonnance du 25-4-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 8-RE.
- Ordonnance du 25-4-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 9-RE.
- Jugement du 6-6-2005 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2004-15-RE.
- Ordonnance du 6-6-2005 du Tribunal constitutionnel relative au conflit de compétences constitutionnelles 2005-1-CC.
- Ordonnance du 6-6-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 11-RE.
- Rectificatif d'erratum du 6-6-2005 par lequel une erreur de transcription et une erreur linguistique ont été constatées dans le jugement rendu dans l'affaire 2005-11- RE.
- Ordonnance du 6-6-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 17-RE.
- Ordonnance du 6-6-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 18-RE.
- Ordonnance du 6-6-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 19-RE.
- Ordonnance du 6-6-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 20-RE.
- Jugement du 6-6-2005 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2005-3-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.