Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 99-5-RE, du 2-7-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 99-6-RE, du 2-7-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 99-8-RE, du 2-7-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative à l'affaire 99- 10-RE. Recours en supplique, du 18-9-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative à l'affaire 99- 11-RE. Recours en supplique, du 18-9-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative à l'affaire 99- 12-RE. Recours en supplique, du 18-9-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 99-14-RE, du 18-9-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative à l'affaire 99-2- RE. Recours en supplique, du 18-9-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative à l'affaire 99-4- RE. Recours en supplique, du 18-9-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative à l'affaire 99-5- RE. Recours en réformation, du 18-9-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative à l'affaire 99-6-RE. Recours en supplication, du 18-9-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 99-7-RE, du 18-9-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 99-9-RE, du 18-9-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative à l'affaire 99- 14-RE. Recours en supplique, du 15-10-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 99-15-RE, du 5-11-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 99-16-RE, du 5-11-99.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 99-7-RE, du 5-11-99.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 99-9-RE, du 5-11-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours en inconstitutionnalité 99-1-L, du 10-2-2000.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 99-19-RE, du 10-2- 2000.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2000-1-RE, du 14-3-2000.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative aux recours d'empara 2000-2-RE et 2000-4-RE, du 14-3-2000.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2000-3-RE, du 14-3-2000.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2000-1-RE, du 7-4- 2000.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours en inconstitutionnalité 99- 1-L, du 7-4-2000.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 99-19-RE, du 7-4-2000.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'empara 2000-2 et 4-RE, du 12-5-2000.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2000-3-RE, du 12-5-2000.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2000-5-RE, du 12-5- 2000.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2000-6-RE, du 9-6- 2000.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2000-7-RE, du 9-6- 2000.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours en inconstitutionnalité 2000-1-L, du 12-7-2000.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'empara 2000-5-RE, du 12-7-2000.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2000-7-RE, du 12-7-2000.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2000-8-RE, du 12-7- 2000.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2000-9-RE, du 12-7- 2000.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2000-10-RE, du 9-9- 2000.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2000-6-RE, du 9-9-2000.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours en inconstitutionnalité 2000-1-L, du 12-10-2000.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'empara 2000-9-RE, du 12-10-2000.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.