Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
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Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 19-1-2026 relative à l'affaire 2025-106-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 19-1-2026 relative à l'affaire 2025-105-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 19-1-2026 relative à l'affaire 2025-104-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 19-1-2026 relative à l'affaire 2025-102 et 103-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 19-1-2026 relative à l'affaire 2025-101-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 19-1-2026 relative à l'affaire 2025-100-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 19-1-2026 relative à la procédure incidente d'inconstitutionnalité 2025-1-PI.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.