Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
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Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-4-2025 relatif au recours d'amparo 2024-48-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2025 relatif à l'affaire 2024-83-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2025 relatif à l'affaire 2024-79 et 80-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2025 relatif à l'affaire 2024-77-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2025 relatif à l'affaire 2024-73-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2025 relatif à l'affaire 2024-68-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-2-2025 relatif à l'affaire 2024-84-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-2-2025 relatif à l'affaire 2024-82-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-2-2025 relatif à l'affaire 2024-81-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-2-2025 relatif à l'affaire 2024-75-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-2-2025 relatif à l'affaire 2024-74-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-2-2025 relatif à l'affaire 2024-61 et 62-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-1-2025 relatif au recours d'amparo 2024-66-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-1-2025 relatif au recours d'amparo 2024-63-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-1-2025 relatif au recours d'amparo 2024-59-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.