Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-1-2025 relatif au recours d'amparo 2024-59-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-1-2025 relatif au recours d'amparo 2024-63-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-1-2025 relatif au recours d'amparo 2024-66-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-2-2025 relatif à l'affaire 2024-61 et 62-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-2-2025 relatif à l'affaire 2024-74-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-2-2025 relatif à l'affaire 2024-75-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-2-2025 relatif à l'affaire 2024-81-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-2-2025 relatif à l'affaire 2024-82-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-2-2025 relatif à l'affaire 2024-84-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2025 relatif à l'affaire 2024-68-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2025 relatif à l'affaire 2024-73-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2025 relatif à l'affaire 2024-77-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2025 relatif à l'affaire 2024-79 et 80-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2025 relatif à l'affaire 2024-83-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-4-2025 relatif au recours d'amparo 2024-48-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-4-2025 relatif au recours d'empara 2025-1-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-4-2025 relatif au recours d'empara 2025-5-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-5-2025 relatif à l'affaire 2025-10 et 12-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-5-2025 relatif à l'affaire 2025-11-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-5-2025 relatif à l'affaire 2025-14-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-5-2025 relatif à l'affaire 2025-17-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-5-2025 relatif à l'affaire 2025-18-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-5-2025 relatif à l'affaire 2025-9-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 16-6-2025 relatif au recours d'amparo 2025-22-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 16-6-2025 relatif au recours d'amparo 2025-23-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2025 relatif au recours d'amparo 2025-21-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2025 relatif au recours d'empara 2025-26-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2025 relatif au recours d'amparo 2025-28-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2025 relatif au recours d'empara 2025-29-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2025 relatif au recours d'empara 2025-34-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2025 relatif au recours d'amparo 2025-36-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2025 relatif au recours d'amparo 2025-37-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2025 relatif au recours d'empara 2025-38-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 9-9-2025 relatif à l'affaire 2025-30, 31, 32 et 33-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 9-9-2025 relatif au recours d'amparo 2025-24-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 9-9-2025 relatif au recours d'empara 2025-40-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 9-9-2025 relatif au recours d'amparo 2025-41-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 9-9-2025 relatif au recours d'empara 2025-44-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 9-9-2025 relatif au recours d'empara 2025-46-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 16-10-2025 relatif au recours d'amparo 2025-43-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.