Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
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Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-12-2021 relatif au recours d'empara 2021-76-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-12-2021 relatif au recours d'empara 2021-75-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-12-2021 relatif au recours d'empara 2021-72-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-12-2021 relatif au recours d'empara 2021-71-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-12-2021 relatif au recours d'empara 2021-70-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-12-2021 relatif au recours d'empara 2021-64-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 22-11-2021 relatif au recours d'empara 2021-62-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 22-11-2021 relatif au recours d'amparo 2021-59-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 12-10-2021 relatif au recours d'empara 2021-52-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 12-10-2021 relatif au recours d'empara 2021-48-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 12-10-2021 relatif au recours d'empara 2021-41-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2021 relatif au recours d'empara 2021-39-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2021 relatif au recours d'empara 2021-38-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2021 relatif au recours d'empara 2021-36-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2021 relatif au recours d'amparo 2021-35-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2021 relatif au recours d'amparo 2021-30-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2021 relatif au recours d'amparo 2021-24-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-6-2021 relatif au recours d'empara 2021-22-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-6-2021 relatif au recours d'amparo 2021-21-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 18-5-2021 relatif au recours d'amparo 2021-18-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 18-5-2021 relatif au recours d'amparo 2021-11-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-4-2021 relatif au recours d'empara 2021-9-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-4-2021 relatif au recours d'empara 2021-8-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-4-2021 relatif au recours direct en inconstitutionnalité 2021-2-L.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-4-2021 relatif au recours d'amparo 2021-15-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-4-2021 relatif à l'affaire 2021-13 et 14-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-4-2021 relatif au recours d'amparo 2021-10-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-4-2021 relatif au recours direct en inconstitutionnalité 2021-1-L.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-4-2021 relatif au recours d'amparo 2020-86-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-3-2021 relatif au recours d'amparo 2021-4-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-3-2021 relatif au recours d'amparo 2021-3-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-3-2021 relatif au recours d'empara 2021-2-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-3-2021 relatif au recours d'empara 2021-1-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-3-2021 relatif au recours d'amparo 2020-87-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-3-2021 relatif au recours d'amparo 2020-76-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-2-2021 relatif au recours d'amparo 2020-81-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-2-2021 relatif au recours d'amparo 2020-80-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-2-2021 relatif au recours d'amparo 2020-74-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-2-2021 relatif à l'affaire 2020-71 et 73-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 18-1-2021 relatif au recours d'amparo 2020-77-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.