Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 11-02-2019 relative au recours d'empara 2018-61-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 11-02-2019 relatif au recours d'amparo 2018-59-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 11-02-2019 relative au recours d'empara 2018-59-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 11-02-2019 relatif au recours d'empara 2018-37-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 11-02-2019 relative au recours d'amparo 2018-31 et 42-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-01-2019 relative au recours d'empara 2018-60-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-01-2019 relative au recours d'amparo 2018-58-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-01-2019 relative au recours d'empara 2018-57-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-01-2019 relative au recours d'amparo 2018-56-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-01-2019 relative au recours d'amparo 2018-55-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-01-2019 relative au recours d'amparo 2018-49-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.