Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2016 relative aux recours d'amparo 2015-40 et 41-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2016 relative au recours d'amparo 2015-26-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-02-2016 relative au recours d'amparo 2015-45-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-02-2016 relative au recours d'empara 2015-44-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-02-2016 relative au recours d'amparo 2015-34-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 11-01-2016 relative au recours d'amparo 2015-43-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 11-01-2016 relative au recours d'empara 2015-38-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 11-01-2016 relative au recours d'empara 2015-37-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 11-01-2016 relative au recours d'empara 2015-22-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 11-01-2016 relative au recours d'amparo 2015-21-RE
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.