Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2015 relative au recours d'amparo 2015-9-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2015 relative au recours d'amparo 2015-1-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2015 relative au recours d'amparo 2014-48-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2015 relative au recours d'amparo 2014-47-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2015 relative au recours d'amparo 2014-43-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2015 relative au recours d'amparo 2014-41-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-2-2015 relative au recours d'amparo 2015-4-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-2-2015 relative au recours d'amparo 2014-45-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-2-2015 relative au recours d'amparo 2014-44-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-2-2015 relative au recours d'amparo 2014-42-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-2-2015 relative au recours d’empara 2014-35-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 19-1-2015 relative au recours d'amparo 2014-41-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 19-1-2015 relative au recours d'amparo 2014-37-RE
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.