Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-12-2014 relatif au recours d'amparo 2014-30-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-12-2014 relatif au recours d'empara 2014-29-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-12-2014 relatif au recours d'amparo 2014-23-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-12-2014 relatif à la procédure incidente 2014-2-PI.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-11-2014 relatif au recours d'amparo 2014-16-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-10-2014 relatif au recours d'amparo 2014-15-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-10-2014 relatif au recours d'amparo 2014-14-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2014 relatif au recours d'empara 2014-9-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2014 relatif au recours d'empara 2014-13-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-6-2014 relatif au recours d'empara 2014-8-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-6-2014 relatif au recours d'amparo 2014-10 et 12-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 5-5-2014 relatif au procès incident 2014-1-PI.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 5-5-2014 relatif au recours d'amparo 2013-39-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-4-2014 relatif au recours d’amparo 2014-2 et 4-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2014 relatif au recours d'amparo 2013-45-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2014 relatif au recours d'amparo 2013-42-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2014 relatif au recours d'empara 2013-34-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2014 relatif au recours d'amparo 2013-33-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-2-2014 relatif au recours d'empara 2013-38-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-2-2014 relatif au recours d'empara 2013-36-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-2-2014 relatif au recours d'amparo 2013-35-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-2-2014 relatif au recours d'empara 2013-32-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-2-2014 relatif au recours d'amparo 2013-31-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-2-2014 relatif au recours d'empara 2013-30-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-2-2014 relatif au recours d'amparo 2013-15-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-1-2014 relatif au recours d'amparo 2013-29-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-1-2014 relatif au recours d'amparo 2013-28-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-01-2014 relatif au recours d'amparo 2013-25 et 26-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.