Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-4-2014 relative au recours d'amparo 2014-8-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-4-2014 relative au recours d'amparo 2014-5-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-4-2014 relative au recours d'amparo 2014-3-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2014 relative au recours d'amparo 2014-2 et 4-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2014 relative au recours d’empara 2014-1-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2014 relative à l'action incidente 2014-1-PI.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2014 relative au recours d'amparo 2013-44-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-03-2014 relative au recours d'amparo 2013-15-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 3-2-2014 relative au recours d'amparo 2013-45-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 3-2-2014 relative au recours d'empara 2013-43-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 3-2-2014 relative au recours d'empara 2013-40-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-1-2014 relative au recours d'amparo 2013-42-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-1-2014 relative au recours d'amparo 2013-41-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-1-2014 relative au recours d'empara 2013-39-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.