Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 3-12-2012 relative au recours d'amparo 2012-26-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 3-12-2012 relative au recours d'amparo 2012-22-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 3-12-2012 relative au recours d'amparo 2012-19-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 3-12-2012 relative au recours d'amparo 2012-17-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 5-11-2012 relative au recours d'amparo 2012-18-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 5-11-2012 relative au recours d'amparo 2012-16-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 5-11-2012 relative au recours d'amparo 2012-15-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 5-11-2012 relative au recours d'amparo 2012-14-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2012 relative au recours d'amparo 2012-9-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2012 relative au recours d'amparo 2012-6-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2012 relative au recours d'empara 2012-14-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2012 relative au recours d'amparo 2012-13-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-7-2012 relative au recours d'empara 2012-12-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-7-2012 relative au recours d'empara 2012-11-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-7-2012 relative au recours d'amparo 2012-10-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 4-6-2012 relative au recours d'amparo 2012-9-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-5-2012 relative au recours d'amparo 2012-8-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-5-2012 relative au recours d'amparo 2012-7-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-5-2012 relative au recours d'amparo 2012-5-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-5-2012 relative au recours d'empara 2012-2-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 2-4-2012 relative au recours d'amparo 2012-4-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 2-4-2012 relative au recours d'empara 2012-3-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 2-4-2012 relative au recours d'amparo 2012-1-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2012 relative au recours d'amparo 2011-42-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2012 relative au recours d'empara 2011-41-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2012 relative au recours d'empara 2011-40-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2012 relative au recours d'amparo 2011-34-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2012 relative au recours d'amparo 2011-33, 35, 38 et 39-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 3-02-2012 relative au recours d'amparo 2011-37-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 3-2-2012 relative au recours d'amparo 2011-36-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 3-2-2012 relative au recours d'empara 2011-32-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 3-2-2012 relative à l'action incidente 2011-1-PI.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 10-1-2012 relative au recours d'amparo 2011-26-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.