Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
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Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2012 relative au recours d'empara 2011-41-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2012 relative au recours d'empara 2011-40-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2012 relative au recours d'amparo 2011-34-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-3-2012 relatif au recours d'amparo 2011-24-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-3-2012 relatif au recours d'amparo 2011-20-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2012 relative au recours d'amparo 2011-33, 35, 38 et 39-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 3-02-2012 relative au recours d'amparo 2011-37-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 3-2-2012 relative au recours d'amparo 2011-36-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 3-2-2012 relative au recours d'empara 2011-32-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-2-2012 relatif au recours d'amparo 2011-31-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-2-2012 relatif au recours d'amparo 2011-13-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 3-2-2012 relative à l'action incidente 2011-1-PI.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 10-1-2012 relatif au recours d'amparo 2011-28-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 10-1-2012 relative au recours d'amparo 2011-26-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.