Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2012 relatif au recours d'amparo 2012-8-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2012 relative au recours d'amparo 2012-9-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 5-11-2012 relative au recours d'amparo 2012-14-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 5-11-2012 relative au recours d'amparo 2012-15-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 5-11-2012 relative au recours d'amparo 2012-16-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 5-11-2012 relative au recours d'amparo 2012-18-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 5-11-2012 relatif au recours d'amparo 2012-6-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-12-2012 relatif au recours d'amparo 2012-12-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-12-2012 relatif au recours d'empara 2012-13-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 3-12-2012 relative au recours d'amparo 2012-17-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 3-12-2012 relative au recours d'amparo 2012-19-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 3-12-2012 relative au recours d'amparo 2012-22-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 3-12-2012 relative au recours d'amparo 2012-26-RE.
- Édit du Tribunal constitutionnel du 14-12-2012 relatif à la notification de l'ordonnance de communication des écritures présentées dans le recours d'amparo 2012-19-RE et d'ouverture du délai pour présenter des observations à MM. Bert Richard Nordwall et Martin Herbert Nordwall.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.