Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
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Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 1-12-2011 relatif au recours d'amparo 2011-22-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 3-10-2011 relatif au recours d'amparo 2011-12-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2011 relatif au recours d'amparo 2011-8-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2011 relatif au recours d'amparo 2011-7 et 14-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2011 relatif au recours d'empara 2011-19-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2011 relatif au recours d'empara 2011-10-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 4-7-2011 relatif au recours d'amparo 2011-4-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 6-6-2011 relatif au recours d'empara 2010-28-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 10-5-2011 relatif au recours d'empara 2010-44-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 10-5-2011 relatif au recours d'amparo 2010-32-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 6-4-2011 relatif au recours d'empara 2010-40-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 6-4-2011 relatif au recours d'empara 2010-31-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-3-2011 relatif au recours d'empara 2010-34-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-3-2011 relatif au recours d'amparo 2010-27-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 10-1-2011 relatif au recours d'empara 2010-25-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.