Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du 5-2-2007 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2006- 24-RE.
- Ordonnance du 10-1-2007 du Tribunal constitutionnel relative au conflit de compétences constitutionnelles 2006-4-CC.
- Ordonnance du 10-1-2007 du Tribunal constitutionnel relative aux recours d'amparo 2006-22-RE et 2006-25-RE.
- Ordonnance du 10-1-2007 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2006- 21-RE.
- Ordonnance du 10-1-2007 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2006- 20-RE.
- Ordonnance du 10-1-2007 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2006- 16-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.