Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du 12-11-2007 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2007-23-RE.
- Ordonnance du 12-11-2007 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2007-24-RE.
- Ordonnance du 12-11-2007 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2007-25-RE.
- Ordonnance du 12-11-2007 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2007-26-RE.
- Ordonnance du 12-11-2007 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2007-30-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 20-12-2007 relative au recours d'empara 2007-15-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 20-12-2007 relative au recours d'empara 2007-20-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 20-12-2007 relative au recours d'amparo 2007-25-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 20-12-2007 relative au recours d'amparo 2007-27-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 20-12-2007 relative au recours d'amparo 2007-28-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 20-12-2007 relative au recours d'empara 2007-31-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 20-12-2007 relative aux recours d'amparo 2007-32-RE et 2007-33-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 20-12-2007 relative au recours d'amparo 2007-34-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 20-12-2007 relative au recours d'amparo 2007-36-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 20-12-2007 relative au recours d'amparo 2007-37-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 20-12-2007 relative au recours d'amparo 2007- 40-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 20-12-2007 relative au conflit de compétences 2007-5-CC.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.