Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du 21-2-2006 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 35-RE.
- Ordonnance du 21-2-2006 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 34-RE.
- Ordonnance du 21-2-2006 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 2005- 33-RE.
- Ordonnance du 21-2-2006 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 2005- 29-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.