Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Jugement du 7-9-2005 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2005-21-RE.
- Jugement du 6-6-2005 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'empara 2005-7-RE.
- Jugement du 6-6-2005 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2005-4-RE.
- Jugement du 6-6-2005 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2005-3-RE.
- Jugement du 6-6-2005 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2004-15-RE.
- Jugement du 25-4-2005 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2005-11-RE.
- Jugement du 24-2-2005 du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2004-11-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.