Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du 15-3-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 10-RE.
- Ordonnance du 24-2-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 9-RE.
- Ordonnance du 24-2-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 6-RE.
- Ordonnance du 24-2-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 5-RE.
- Ordonnance du 24-2-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 2-RE.
- Ordonnance du 24-2-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 11-RE.
- Ordonnance du 24-2-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2005- 1-RE.
- Ordonnance du 24-2-2005 du Tribunal constitutionnel relative au conflit de compétences constitutionnelles 2005-1-CC.
- Ordonnance du 24-2-2005 du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2004- 15-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 25-1-2005 relative au recours d'amparo 2004- 15-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 25-1-2005 relative au recours d'amparo 2004- 14-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 25-1-2005 relative au recours d'amparo 2004- 13-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.