Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 2-12-2004 relatif au recours d'amparo 2004-9-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2004 relatif au recours d'amparo 2004-4-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 29-6-2004 relatif au recours d'empara 2004-6-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 1-6-2004 relatif au recours d'amparo 2004-1-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 27-4-2004 relatif au recours d'empara 2003-17-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2003-15-RE, du 15-3-2004.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.