Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'empara 2001-15-RE, du 5-10-2001.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours en inconstitutionnalité 2001-1-L, du 22-6-2001.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2001-3-RE, du 18-5-2001.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'empara 2000-17-RE, du 14-3-2001.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.