Département des impôts et des frontières
Rescrits fiscaux
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Rescrit fiscal relatif au fait générateur de l'impôt et à la qualification survenue ultérieurement d'investissement étranger immobilier.
- Rescrit fiscal relatif au fait générateur, à la détermination de la base d'imposition et à l'application des dispositions transitoires prévues par la réglementation.
- Rescrit fiscal relatif à l'application des dispositions transitoires prévues par la réglementation.
- Rescrit fiscal relatif à l'application des dispositions transitoires prévues par la réglementation.
- Rescrit fiscal relatif à l'application de l'exonération pour l'acquisition de biens immeubles en vue d'y exercer une activité mercantile, professionnelle, commerciale ou industrielle par la personne morale acquéreur.
- Rescrit fiscal relatif à la possibilité d'appliquer l'exonération pour lien familial aux acquisitions à titre lucratif.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition applicable à l'apport en nature effectué par une personne non résidente en Andorre à une société non résidente, consistant en l'apport d'actions d'une société andorrane dont l'actif est composé d'au moins 50% de l'actif en biens immeubles, et sur la possibilité d'appliquer certaines exonérations.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition d'une opération de promotion immobilière avec échange de terrain contre ouvrage ou construction future, à la détermination de la base d'imposition et à l'application des dispositions transitoires prévues par la réglementation.
- Rescrit fiscal relatif à l'application des dispositions transitoires prévues par la réglementation.
- Rescrit fiscal relatif à l'application des dispositions transitoires prévues par la réglementation.
- Rescrit en relation avec le fait générateur de l'impôt.
- Rescrit fiscal relatif aux obligations fiscales découlant de la transmission (cession) d'un bien immeuble faisant partie de la masse successorale.
- Rescrit fiscal relatif au taux d'imposition applicable à l'acquisition des pourcentages de l'indivision d'un même bien immeuble.
- Rescrit fiscal relatif à l'application des dispositions transitoires prévues par la réglementation.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition de la formalisation par acte authentique de la titularité de biens immeubles situés en Andorre en faveur d'une personne qui n'est pas résident fiscal.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition de la passation d'un acte authentique de reconnaissance de propriété d'un bien immeuble en faveur d'une personne non résidente.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.