Département des impôts et des frontières
Rescrits fiscaux
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature d'autres actifs aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif au taux d'imposition applicable aux organismes de placement collectif et au droit de déduire l'IGI supporté (taxe d'amont) au titre de l'impôt général indirect.
- Rescrit fiscal relatif aux obligations comptables et à l'obligation de verser un acompte lors des transmissions patrimoniales immobilières.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'échange de valeurs et d'apport en nature d'autres actifs aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à l'obligation de verser un acompte lors des transmissions patrimoniales immobilières et à l'imputation temporelle des produits découlant d'une opération à terme.
- Rescrit fiscal relatif aux critères d'imposition des revenus obtenus dans des trusts et à la qualification de scission aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de remboursement d'actifs aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de scission aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition de la cession et de la réversion d'un droit de superficie.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition de la cession et de la réversion d'un droit de superficie.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.