Département des impôts et des frontières
Rescrits fiscaux
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition des revenus (produits) du travail obtenus par des travailleurs qui ne sont pas résidents fiscaux en Andorre, découlant d'une activité exercée sur le territoire andorran.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de redevance aux fins de l'application de la CDI entre l'Andorre et l'Espagne et aux éléments qui constituent la base d'imposition de l'impôt.
- Rescrit fiscal concernant la transmission de la participation dans une société andorrane dont plus de 50 % de l'actif est constitué de biens immeubles, la transmission en question étant réalisée entre deux sociétés étrangères
- Rescrit fiscal relatif à la détermination de la base d'imposition correspondant aux revenus de capitaux immobiliers.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.