Département des impôts et des frontières
Rescrits fiscaux
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Rescrit fiscal relatif au calcul de la base d'imposition de l'impôt lorsque, dans une même opération et pour un prix unique, sont livrés des biens ou sont fournis des services de nature diverse.
- Rescrit fiscal relatif à l'assujettissement à l'impôt général indirect de certains apports financiers effectués par des entités non établies en Andorre en faveur d'une entité andorrane. Par ailleurs, la consultation porte également sur l'imposition de certains prix en numéraire perçus par des sportifs résidents et non-résidents fiscaux en Andorre.
- Rescrit fiscal relatif à la déductibilité, aux fins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, des dépenses découlant de prestations de services contractées pour la défense juridique du patrimoine personnel. Par ailleurs, la consultation porte également sur la déductibilité des cotisations de l'impôt général indirect supportées au titre de ces mêmes prestations.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition d'un revenu provenant d'une pension de retraite découlant d'une relation de travail.
- Rescrit fiscal concernant les charges déductibles du revenu brut de capitaux mobiliers.
- Rescrit fiscal concernant l'imposition de divers apports effectués par plusieurs communautés de biens à une société.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition applicable aux transmissions de biens immeubles effectuées entre les membres d'une même communauté de biens.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.