Département des impôts et des frontières

Communiqués techniques de Tributs

Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.

Rescrits fiscaux Communiqués techniques de Tributs Autorité financière andorrane Unité de renseignement financier Jurisprudence du Tribunal constitutionnel

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Communiqué technique sur l'acompte de l'impôt sur les sociétés en l'absence d'impôt net (quota de liquidació) de l'exercice immédiatement antérieur
13/09/2012 IS
Communiqué technique relatif à l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des activités économiques lorsque l'impôt net (quota de liquidació) de l'exercice précédent est égal à zéro
23/09/2013 IS
Communiqué technique destiné aux contribuables de l'impôt sur les sociétés souhaitant bénéficier du régime spécial des sociétés qui réalisent une exploitation internationale d'actifs incorporels ou interviennent dans le commerce international, ou du régime spécial des sociétés de gestion et d'investissement financier intragroupe.
22/12/2015 IS

Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.