Autorité financière andorrane
Autorité financière andorrane (AFA)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Exigences d'information périodique – Information sur le programme extraordinaire de garanties pour les entreprises et les commerces
- Application de l'article 42 de la Loi 12/2017, du 22 juin, d'organisation et de surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre
- Cautionnement à déposer pour inscrire une succursale au régime simplifié
- Abrogation de la Communication technique n° 14-2019/A, relative au cautionnement devant être déposé pour inscrire une délégation au régime simplifié
- Modification du Règlement délégué (UE) 2015/35
- (ABROGÉ) Cautionnement pour l'inscription d'une délégation au régime simplifié
- Abrogation du Communiqué technique 2/15 MinFin
- Évaluation de l'aptitude
- Rapport complémentaire d'audit
- Rapport complémentaire d'audit
- Informe anyal blanqueig
- Informe anyal blanqueig
- Normes relatives au contrôle interne
- Normes relatives au contrôle interne
- Seuil de signification
- Seuil de signification
- Normes éthiques et de conduite
- Normes éthiques et de conduite
- Organigramme de l'entité
- Organigramme de l'entité
- Informations mensuelles des entités relevant du régime d'exonérations
- Information mensuelle des entités relevant du régime d'exonérations
- Notification d'incidents et rapport annuel sur la fraude aux moyens de paiement
- Établissement, application et supervision des mesures de sécurité et transmission actuelle
- Demande d'information relative aux fonctions de la Haute Direction
- Notification d'incidents
- Notification d'incidents
- Établissement, application et supervision des mesures de sécurité et transmission annuelle
- Établissement, application et supervision des mesures de sécurité et transmission annuelle
- Tarifs à la disposition du public
- Tarifs mis à la disposition du public
- Demande d'information semestrielle - article 20.4 Loi 8/2013
- (ABROGÉ) Système de contrôle interne
- Contenu minimal des registres d'ordres et d'opérations
- Entreprises à capitaux publics de droit andorran
- Requeriments d'informació periòdica
- Transmission des états financiers annuels audités
- Actualisation des cotes fiscales des taxes pour la prestation de services par l'AFA sur la base de l'évolution de l'IPC 2018
- Demande d'informations relative aux livres et registres obligatoires
- Rapport annuel sur la situation financière et de solvabilité
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.