Autorité financière andorrane
Autorité financière andorrane (AFA)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Demandes d'information périodique - Balance des paiements et position extérieure globale
- (ABROGÉ) Transmission d'informations périodiques à envoyer à l'AFA au moyen de l'application SuperA
- (ABROGÉ) Transmission d'informations périodiques relatives aux organismes de placement collectif à envoyer à l'AFA par l'intermédiaire de l'application SuperA
- Guide relatif aux délégations d'entités d'assurance domiciliées hors de la Principauté d'Andorre
- Coussin contracyclique 1er trimestre 2024
- Actualisation des cotisations fiscales des taxes pour la prestation de services par l'AFA sur la base de l'évolution de l'IPC 2023
- Formation des vérificateurs numériques en matière de technologie de livre-registre distribué ou chaîne de blocs
- Canal de communication du Délégué à la sécurité de l'information et des audits de sécurité
- Demande de licence et d'autorisation pour agir en tant que participant à la représentation numérique d'actifs
- Évaluation de l'aptitude de la haute direction et de l'honorabilité des bénéficiaires effectifs ou bénéficiaires effectifs
- Guide des demandes de licence et d'autorisation des participants aux actifs numériques
- Coussin contracyclique 2e trimestre 2024
- Demande d'informations périodiques
- Transmission d'informations périodiques relatives aux organismes de placement collectif à envoyer à l'AFA au moyen de l'application SuperA
- Service d'Assistance à la Clientèle. Traitement des plaintes et réclamations.
- Obligations relatives aux fonctions de contrôle interne
- Création de nouvelles entités et succursales
- Actes soumis à autorisation préalable et/ou à inscription et autres communications
- Liens contractuels avec les intermédiaires
- Seuil d'importance significative des arriérés sur des obligations de crédit
- Coussin contracyclique 3e trimestre 2024
- Coussin contracyclique 4e trimestre 2024
- Coussin de fonds propres pour les entités d'importance systémique
- Transmission d'informations périodiques relatives aux positions en actifs numériques
- Coussin contracyclique 1er trimestre 2025
- Actualisation des quotes fiscales des taxes pour la prestation de services par l'AFA sur la base de l'évolution de l'IPC 2024
- Requeriment d'informació periòdica
- Obligacions d’informació als efectes de supervisió, estadístics i comptables de les entitats asseguradores domiciliades al Principat d’Andorra
- Obligacions d’informació als efectes de supervisió, estadístics i comptables de les delegacions d’entitats asseguradores estrangeres autoritzades per operar al Principat d’Andorra
- Réunions annuelles permanentes avec les auditeurs externes
- Réunions annuelles permanentes avec les auditeurs externes
- Coussin contracyclique 2e trimestre 2025
- Données statistiques à la Banque centrale européenne
- Obligations d'information aux fins de surveillance, statistiques et comptables des entités d'assurance domiciliées dans la Principauté d'Andorre
- Coussin contracyclique 3e trimestre 2025
- Requeriment d'informació periòdica
- Transmission d'informations périodiques relatives aux services d'investissement
- Transmission d'informations périodiques relatives aux OPC
- Évaluation des connaissances et des compétences du personnel qui fournit des conseils ou des informations sur les instruments financiers
- Registres minimaux devant être tenus par les entités qui fournissent des services d'investissement
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.