Autorité financière andorrane
Autorité financière andorrane (AFA)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Actualisation des cotisations fiscales des taxes pour la prestation de services par l'AFA sur la base de l'évolution de l'IPC 2023
- Formation des vérificateurs numériques en matière de technologie de livre-registre distribué ou chaîne de blocs
- Canal de communication du Délégué à la sécurité de l'information et des audits de sécurité
- Demande de licence et d'autorisation pour agir en tant que participant à la représentation numérique d'actifs
- Évaluation de l'aptitude de la haute direction et de l'honorabilité des bénéficiaires effectifs ou bénéficiaires effectifs
- Guide des demandes de licence et d'autorisation des participants aux actifs numériques
- Coussin contracyclique 2e trimestre 2024
- Demande d'informations périodiques
- Transmission d'informations périodiques relatives aux organismes de placement collectif à envoyer à l'AFA au moyen de l'application SuperA
- Service d'Assistance à la Clientèle. Traitement des plaintes et réclamations.
- Obligations relatives aux fonctions de contrôle interne
- Création de nouvelles entités et succursales
- Actes soumis à autorisation préalable et/ou à inscription et autres communications
- Liens contractuels avec les intermédiaires
- Seuil d'importance significative des arriérés sur des obligations de crédit
- Coussin contracyclique 3e trimestre 2024
- Coussin contracyclique 4e trimestre 2024
- Coussin de fonds propres pour les entités d'importance systémique
- Transmission d'informations périodiques relatives aux positions en actifs numériques
- Coussin contracyclique 1er trimestre 2025
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.