Autorité financière andorrane
Autorité financière andorrane (AFA)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Actualisation des cotisations fiscales des taxes pour la prestation de services par l'AFA sur la base de l'évolution de l'IPC 2021
- Actes soumis à autorisation préalable et/ou à inscription et autres communications.
- Conditions requises applicables aux actionnaires détenant une participation qualifiée
- Évaluation de l'aptitude
- Application de sanctions internationales
- Coussin contracyclique 2e trimestre 2022
- Évaluation de l'aptitude
- Classification des administrateurs
- Renouvellement du mandat des membres du conseil d'administration des entités opérationnelles du système financier. Changements et nominations des membres des commissions déléguées
- Coussin contracyclique 3e trimestre 2022
- Coussin de fonds propres pour les entités d'importance systémique
- Périodes de grâce ou prolongations, législatives et non législatives, des prêts ou crédits appliquées à la suite de la crise de la COVID-19
- Coussin contracyclique 4e trimestre 2022
- Avis du 30-11-2022 portant publication, par l'ANC, de la liste des services essentiels et des services importants de la Principauté d'Andorre
- Normes internationales d'information financière (IFRS) : élaboration d'un Plan comptable spécifique au secteur de l'assurance et de la réassurance.
- Coussin contracyclique 1er trimestre 2023
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.